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1 peine moins rigoureuse
Dictionnaire de droit français-russe > peine moins rigoureuse
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2 peine
fнаказание; кара; взысканиеabaisser une peine — смягчать [снижать] наказание;
absorber la peine moins forte par la plus élevée — поглощать менее строгое наказание более строгим;
accomplir une peine — отбывать наказание;
adoucir une peine — смягчать [снижать] наказание;
appliquer une peine — назначать [применять] наказание;
atténuer une peine — смягчать [снижать] наказание;
commuer la peine — смягчать наказание; изменять наказание;
comporter [emporter] la peine — влечь наказание;
dispenser de peine — освобождать от наказания;
encourir une peine, être frappé de la peine — подвергаться наказанию;
exécuter une peine — отбывать наказание;
exempter de peine — освобождать от наказания;
fixer une peine — назначать наказание;
individualiser la peine — индивидуализировать наказание;
infliger la peine — налагать наказание;
mitiger la peine — смягчать наказание;
à peine de... — под страхом...;
à peine de déchéance — под страхом утраты права;
prononcer la peine — назначать наказание;
proportionner la peine à la faute — определять наказание в соответствии с тяжестью преступления;
purger la peine — отбывать наказание;
réduire la peine — смягчать наказание;
requérir la peine — требовать назначения наказания;
- peine accessoire automatique- peine accessoire
- peine administrative
- peine affectée du sursis
- peine afflictive et infamante
- peine d'amende
- peine capitale
- peine collective
- peine complémentaire
- peine complémentaire facultative
- peine complémentaire obligatoire
- peine conventionnelle
- peine corporelle
- peine correctionnelle
- peine en cours d'exécution
- courte peine
- peine criminelle
- peine disciplinaire
- peine disproportionnée
- peine de droit commun
- peine d'emprisonnement
- peine d'emprisonnement avec sursis
- peine encourue
- peine ferme
- peine fonctionnelle
- peine infamante
- peine infligée
- peine justifiée
- longue peine
- peine en matière correctionnelle
- peine en matière criminelle
- peine maximum
- peine minimum
- peine moins rigoureuse
- peine de mort
- peine non privative de liberté
- peine ordinaire
- peine particulière
- peine patrimoniale
- peine la plus élevée
- peine plus faible
- peine plus forte
- peine plus sévère
- peine de police
- peine prescrite
- peine principale
- peine de prison
- peine privative de liberté
- peine purgée
- peine de remplacement
- peine restant à subir
- peine restrictive de liberté
- peine secondaire
- peine de simple police
- peine suprême
- peine sans sursis
- peine unique
См. также в других словарях:
peine — [ pɛn ] n. f. • 1050; penas « tourments du martyre » 980; lat. pœna I ♦ (XIIIe) Punition. 1 ♦ Sanction appliquée à titre de punition ou de réparation pour une action jugée répréhensible. ⇒ châtiment, condamnation, pénalité, pénitence. Peine… … Encyclopédie Universelle
mitiger — [ mitiʒe ] v. tr. <conjug. : 3> • 1355; lat. mitigare « adoucir », de mitis « doux » ♦ Vieilli Rendre plus doux, moins rigoureux. ⇒ adoucir, édulcorer, tempérer. Chercher « des demi mots pour mitiger l annonce fatale » (Stendhal) . ⊗ CONTR … Encyclopédie Universelle
DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… … Encyclopédie Universelle
modération — [ mɔderasjɔ̃ ] n. f. • XVIe; moderacion v. 1355; lat. moderatio 1 ♦ Caractère, comportement d une personne qui est éloignée de tout excès. Faire preuve de modération dans sa conduite. ⇒ circonspection , mesure, pondération, réserve, retenue,… … Encyclopédie Universelle
TISSUS D’ART — Entrelacer des fibres pour en faire un tissu est l’une des activités les plus anciennes de l’humanité. Cet entrelacement a d’abord été exécuté «au doigt», puis très rapidement à l’aide d’un métier, d’abord rudimentaire puis de plus en plus… … Encyclopédie Universelle
Antiquité tardive — Assemblée des Dieux. Illustration du codex Vergilius romanus, folio 234, Ve ou VIe siècle, Bibliothèque apostolique vaticane L’expression Antiquité tardive est utilisée pour désigner une période historique qui commence à la fin du IIIe … Wikipédia en Français
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Antiquité Tardive — Assemblée des Dieux. Illustration du codex Vergilius romanus, folio 234, Ve ou VIe siècle, Bibliothèque apostolique vaticane L’expression Antiquité tardive est … Wikipédia en Français
Antiquité chrétienne — Antiquité tardive Assemblée des Dieux. Illustration du codex Vergilius romanus, folio 234, Ve ou VIe siècle, Bibliothèque apostolique vaticane L’expression Antiquité tardive est … Wikipédia en Français
SN 1054 — La nébuleuse du Crabe, rémanent de SN 1054, photographiée près de 1 000 ans après son explosion, qui fut vue la première fois au matin du 4 juillet 1054 … Wikipédia en Français
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